CGV

MENTIONS LEGALES 

Société éditrice du site www.maison-zoom.com

Micro entreprise MAISON ZOOM Siège social : 30, rue du Petit Clos - 27 180 Le Plessis Grohan, France RCS : 844 093 419 RCS Evreux Téléphone : 02 78 98 98 36 Adresse e-mail : merkior27200@gmail.com 

Responsable de la rédaction du site : Mbazonga Jean Merkior, dirigeant 

Hébergeur : WEBNODE AG - 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse SIRET/SIREN : CH-170.3.036.124-0 Numéro de TVA : CHE-413.669.887 MWST Contact : support@webnode.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 DEFINITIONS

Client : désigne une personne physique consommateur et majeur à qui MAISON ZOOM fournit une prestation de services d'encadrement et d'accompagnement dans le cadre d'activités sportives, physiques et de bien-être, ou qui a conclu un Contrat avec MAISON ZOOM sur le Site. 

Coach : désigne le professionnel coach sportif désigné par MAISON ZOOM pour réaliser les prestations de services dans le cadre d'un Contrat.

 MAISON ZOOM : désigne la société MAISON.ZOOM.

Site : désigne le site Internet exploité par MAISON ZOOM dont l'adresse est www.maisonzoom.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente entre MAISON ZOOM et ses Clients, à compter de la validation de la commande par le Client jusqu'à la vente et/ou la réalisation de la prestation. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre la MAISON ZOOM et le Client. Ses stipulations prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de MAISON ZOOM ou du Client. La validation de la commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le Site. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur. 

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES 

MAISON ZOOM propose des cours à distance, par visioconférence, pour des activités de fitness à domicile, telles que le sport (musculation, perte de poids, prise de masse), ainsi que le Yoga pour des cours particuliers pour tout type de public.

ARTICLE 3 - COMMANDES

 3.1. Passation de la commande

 Lorsque le Client passe commande, il doit remplir lui-même l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. 

2 Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s'engage à informer MAISON ZOOM sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre indications médicales. 

MAISON ZOOM n'est pas responsable des erreurs d'envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour. 3.2. Confirmation de la commande Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d'erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de MAISON ZOOM. Une fois la séance payée, un code sera transmis au Client. Ce code est personnel et ne peut être transmis à un tiers. 3.3. Amende pour transmission du code de confirmation Le Client s'engage à ne pas transmettre le code de confirmation de commande, prévu par l'article 3.2 des présentes, à un tiers au risque d'être exclu et de recevoir une amende de cent euros (100 €). 3.4. Droit de rétractation En vertu de l'article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la prestation de service. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours, à l'adresse indiquée par ce dernier.

ARTICLE 4 - ORGANISATION DES SÉANCES Les séances de coaching sportif sont organisées par visioconférence. Une séance correspond à une heure (60 Minutes) d'activité effective. En cas de retard, après le début de la séance de coaching, le Client concerné pourra prendre la séance de l'heure suivante. Le report d'une séance devra être effectué au minimum 24 heures à l'avance par le Client. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme réalisée et le prix total reste acquis à MAISON ZOOM. 

ARTICLE 5 - MODALITÉS FINANCIERES 3 5.1 - Le prix de la prestation Le prix et les modalités de paiement des différents Services et Produits Physiques sont constamment accessibles sur le Site, ou par téléphone, ou par e-mail auprès de la société MAISON ZOOM. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France et sont valables pour toute la durée de validité du service,

5.2 - Paiement de la prestation Le paiement de la prestation peut être réalisé  en carte bleu sur le site .

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES PARTIES 6.1 - Obligations du Client Le Client s'engage à s'impliquer dans le processus de coaching en visioconférence. Le Client certifie posséder les conditions physiques nécessaires pour suivre les entraînements dirigés par son coach sportif. Ce dernier n'étant pas responsable des dommages éventuels occasionnés par la séance qu'il a donnée. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par MAISON ZOOM. Le Client s'engage à tenir informer MAISON ZOOM de toute incompatibilité avec la pratique du sport. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé. 

6.2 - Obligations de MAISON ZOOM MAISON ZOOM s'engage à fournir des séances de coaching sportif par visioconférence. Toute séance comprend l'intervention d'un coach sportif professionnel, expérimenté et qualifié. Le coach sportif, chargé de la séance, assure l'animation des séances conformément aux règles de l'art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. 4 MAISON ZOOM n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS MAISON ZOOM ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l'origine ou a concouru au dommage qu'il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de MAISON ZOOM ne pourra notamment pas être recherchée : - en cas d'accident résultant de l'inobservation par le Client des consignes du coach sportif ou de la faute d'un tiers ; - en cas d'accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par le coach sportif ; - si le Client ne respecte pas les engagements qu'il prend et garanties qu'il donne au titre contrat ; - en cas de force majeure. Cette liste n'est pas exhaustive.

ARTICLE 8 - AUTRES INFORMATIONS SUR LE SITE Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces éléments sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. MAISON ZOOM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'Utilisateur en prend connaissance. L'utilisation de ces informations sur le Site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. MAISON ZOOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de MAISON ZOOM ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MAISON ZOOM ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. 5 L'usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par MAISON ZOOM. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l'autorisation de MAISON ZOOM. Le Client s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages ou tout élément faisant partie du Site.


ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l'Utilisateur. Il est possible de créer un lien vers une ou plusieurs pages du Site sans autorisation expresse de MAISON ZOOM. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par la Société à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES MAISON ZOOM respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment en ce qui concerne le Règlement général européen sur la protection des données personnelles dit « RGPD ». A ce titre, MAISON ZOOM possède une « Politique de confidentialité RGPD » que tout Client est invité à consulter sur le Site.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. En cas de différend survenant quant à l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut d'accord amiable dans un délai d'un (1) mois, à compter de la saisine de l'une des parties, seuls les tribunaux Français seront compétents.